NOUVEAUTÉS

L’éducation en français devant la Cour Suprême

26 septembre 2019 | Radio Victoria

C’est à Winnipeg que s’ouvre aujourd’hui les audiences de la Cour Suprême du Canada dans le procès pour l’éducation en français en Colombie-Britannique.

Au coeur du litige se trouve l’obligation constitutionnelle de la province de donner une éducation équivalente dans les deux langues officielles.

Les plaignants, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) veulent démontrer que le CSF est sous-financé par rapport aux conseils scolaires anglophones, et que cela a un impact sur la vitalité de la communauté francophone en Colombie-Britannique.

L’avocat du CSF Mark Powers s’est entretenu avec Radio Cité à Edmonton.

« Le dossier soulève des questions fondamentales pour l’avenir du français en Colombie-Britannique, mais ailleurs au Canada aussi », explique Mark Powers.

Le fait que le gouvernement provincial continue d’invoquer le coût excessif de la mise en place d’éducation en français est « sidérant » selon lui.

« La Colombie-Britannique est l’une des sinon la province la plus riche dans la fédération », dit-il.

« Si c’est trop cher pour elle, c’est trop cher pour tout le monde ».

Les neuf juges de la plus haute cour du pays sont exceptionnellement en déplacement à Winnipeg pour entendre la cause qui a débuté en 2010 à Vancouver.

La Cour suprême se prononcera notamment sur la relation entre l’article 1 et l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

L’article 1 permet aux gouvernements de restreindre les droits énoncés dans la Charte dans des limites qui soient raisonnables. L’article 23 est celui qui garantit aux minorités linguistiques le droit de faire instruire leurs enfants dans leur langue.

C’est la première fois que la Cour suprême du Canada siège à l’extérieur d’Ottawa. Elle entendra en tout deux causes différentes pendant son séjour dans la capitale manitobaine.

Les plaignants avait déboutés en juillet 2018 par la Cour d’Appel, après 8 ans de procédure contre le gouvernement britanno-colombien.

L’avocat du CSF et de la FPFCB estime que la Cour suprême pourraient rendre une décision en mars 2020.

Source: Radio Canada