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Le règlement sur l’interdiction des sacs en plastique à Saanich est approuvé par la province

13 mars 2020 | Radio Victoria

Ce règlement avait été repensé pour éviter d’être confronté à une contestation judiciaire comme à Victoria.

Capital City News nous rappelle qu’en juillet 2018, Victoria a introduit un règlement interdisant aux détaillants de fournir des sacs en plastique à leurs clients. Après que l’interdiction ait été contestée par l’Association canadienne des sacs en plastique, elle a finalement été annulée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui a statué que Victoria avait outrepassé ses limites en introduisant une législation axée sur l’environnement sans demande préalable au ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique.

Source : Capital City News

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