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Décision de la Cour Suprême : des répercussions à travers le pays
15 juin 2020 | Radio Victoria
La décision historique de la Cour Suprême du Canada le 12 juin dernier aura des répercussions au-delà de la Colombie-Britannique.
« Plusieurs aspects du jugement sont extrêmement favorables aux minorités linguistiques » note Vincent Larochelle, vice-président de la Commission scolaire francophone du Yukon, et avocat. Me Larochelle était intervenu lors des audiences de la Cour Suprême au nom de la Commission nationale des parents francophones et était en entrevue ce 15 juin à Bonjour Victoria !
« La Cour suprême a réaffirmé que l’équivalence réelle substantive doit primer dans l’analyse de l’article 23, et cette équivalence réelle la qui met la perspective des parents au centre de l’article 23
Le juge de première instance avait retenu le concept de “proportionalité” pour calculer le niveau de service auquel les enfants de parents francophones avaient le droit.
Cela voudrait dire que lorsque des francophones n’ont pas le droit à une école homogène, ils devraient se contenter de recevoir un programme d’instruction “proportionnellement équivalent à la majorité” et non équivalent.
Une interprétation que la Cour Suprême a rejetée.
« La Cour Suprême a réaffirmé que cette notion de proportionnalité n’a aucune assise dans la jurisprudence », explique Me Larochelle, et a réaffirmé la notion d’équivalence, afin de mettre les minorités linguistiques sur un pied d’égalité avec la majorité.
Retrouvez l’intégralité de cette entrevue avec Me Larochelle dans ce balado :
