ÉCOUTER EN DIRECTInterdiction de sacs de plastique : Victoria prépare sa riposte !
28 janvier 2020 | Radio Victoria
La ville de Victoria révise actuellement le règlement sur l’interdiction des sacs de plastique, et ce, après que la Cour suprême eut rejeté un appel de la Ville, le 22 janvier dernier. En 2018, la Ville a adopté un règlement interdisant aux entreprises de donner ou de vendre des sacs de plastique à usage unique. Le règlement a été contesté par un groupe de lobbyistes connu sous le nom de l’Association canadienne des sacs de plastique.
En juillet 2019, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a invalidé ce règlement parce qu’il avait été rédigé comme une mesure économique, alors que son objectif principal était de nature environnementale, ce qui signifie que celui-ci nécessitait l’obtention d’une autorisation par la province.
La mairesse de Victoria, Lisa Helps, s’est dite « déçue, mais peu surprise » et qu’il y avait, selon elle, d’autres façons d’atteindre les objectifs fixés par son équipe.
Ainsi, l’avocat de la Ville, Tom Zworski, a rédigé une proposition de révision du règlement, incluant quelques modifications mineures. Si cette version est approuvée jeudi, elle sera transmise au cours des prochaines semaines à la province pour examen.
Source : https://www.vicnews.com/news/city-of-victoria-drafts-revision-of-plastic-bag-ban-bylaw/
