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Regard sur la Cour suprême : 1ère partie

21 septembre 2026 | Alexis Gagnon

Dans l’épisode inaugural de cette nouvelle série sur la plus haute cour de justice du pays, Jacques R. Roy, juge retraité de la Cour du Québec et de la Cour du Yukon, esquisse un tableau historique permettant de comprendre l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (AANB) et les conditions qui ont mené, en 1875, à la mise en place d’une Cour suprême ayant autorité sur l’ensemble du Canada. Bonne écoute !

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