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Qu’est-ce que l’arrêt Jordan ?

27 juillet 2021 | Radio Victoria

Cinq années se sont écoulées depuis l’arrêt Jordan, une décision prononcée en juillet 2016 par la Cour suprême du Canada qui a confirmé le droit de tout accusé à un procès dans un délai raisonnable. Jacques R. Roy revient sur cet arrêt historique, sur sa signification, et sur ses conséquences quant au fonctionnement du système judiciaire. Le juge retraité et ex-professeur de Droit aborde aussi, dans cet épisode, l’évolution du traitement des plaintes d’agression sexuelle, ainsi que les obligations qu’a la poursuite, dans un procès, de communiquer l’entièreté d’un dossier d’accusation à la défense. Bonne écoute !