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Le droit d’exiger un procès dans l’une des deux langues officielles
24 novembre 2021 | Radio Victoria
La Charte canadienne des droits et libertés et les lois qui en découlent font du Canada un pays avec deux langues officielles. Cela signifie que le français et l’anglais ont un statut, des droits et des privilèges égaux et qu’en tant que citoyen et citoyenne, vous avez des droits linguistiques.
Si vous allez devant un tribunal fédéral, vous pouvez choisir d’utiliser la langue officielle de votre choix.
Cependant si vous allez devant un tribunal provincial ou territorial, les règles changent d’une province ou d’un territoire à un autre… et la Colombie-Britannique n’offre pas la possibilité d’utiliser le français devant leurs tribunaux.
Jacques R. Roy, qui a siégé à la Cour du Québec et à la Cour du Yukon, vous parle de cette question et le droit d’exiger un procès dans l’une des deux langues officielles, dans cet épisode des Échos de la Cour.
Bonne écoute !
