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La défense de provocation policière : le cas Nuttall-Korody
24 août 2021 | Tara Matthews
Jacques R. Roy se penche sur la défense dite de provocation policière, à laquelle les avocat-e-s de la défense peuvent recourir, en cour, s’ils estiment que la police, en employant la supercherie ou d’autres moyens inadmissibles, a incité leur client-e à commettre un crime.
Pour que la provocation policière puisse trouver application, l’infraction doit avoir été provoquée, amorcée ou occasionnée par la police.
Cette défense est beaucoup plus courante aux États-Unis qu’au Canada, puisqu’au Canada, il faut que l’accusé-e ait déjà été trouvé coupable pour qu’un juge accepte d’envisager s’il y a eu, ou non, provocation.
En Colombie-Britannique, la défense de provocation policière a été notoirement présentée au procès Nuttall-Korody, qui a eu lieu en 2015 à Vancouver ; ce procès impliquait un couple de Surrey faisant face à des accusations de terrorisme.
Dans cet épisode, Jacques R. Roy revient sur les éléments spécifiques de cette cause et résume l’histoire de la défense dite de provocation policière, tout en évoquant certaines de ses subtilités. Bonne écoute !
