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Trans Mountain reçoit 320 millions de dollars de subventions

19 novembre 2019 | Radio Victoria

L’argent comprend 135,8 millions de dollars de subventions directes et 183,8 millions de dollars de subventions indirectes qui n’ont pas été clairement divulguées aux contribuables, indique le rapport de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis.

Le rapport complet est disponible sur ieefa.org.

Le document public présente une image très succincte des finances de la société de développement, et des revenus de la Canada Hibernia Holding Corp – qui exploite la participation du gouvernement fédéral dans les réserves de pétrole situées au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

Cette comptabilité présentée occulte la situation financière réelle de Trans Mountain, a rapporté Tom Sanzillo – analyste financier a l’institut Kathy Hipple – au Times Colonist.

Le rapport indique que le gouvernement canadien a alloué un peu plus de 5 milliards de dollars à la société de développement pour financer l’acquisition de Trans Mountain, et qu’ils doivent verser des intérêts réguliers au gouvernement canadien à un taux de 4,7%.

Aussi selon le rapport, Trans Mountain a enregistré une perte de 10,9 millions de dollars au cours de la période considérée avant impôts.

Le gouvernement de l’Alberta a à ce moment-là réduit les impôts sur les sociétés au moyen d’un crédit d’impôt – c’était en janvier 2019.

Cette action stratégique a permis à Trans Mountain d’économiser 54,1 millions de dollars en impôts.

Le gouvernement canadien a l’intention de vendre l’oléoduc.

S’il le fait pour un prix inférieur à celui qu’il a payé pour l’infrastructure, il peut légalement annuler la dette qui reste, a ajouté M. Sanzillo.

Source : Times Colonist

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