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Saanich décidée à interdire les sacs en plastique

27 novembre 2019 | Radio Victoria

Une interdiction a été approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal de Saanich, lundi soir. En juin, les élus municipaux de Saanich avaient adopté un règlement interdisant les sacs en plastique, devant entrer en vigueur le 1^er janvier 2020.

Ce règlement était similaire à celui de la ville de Victoria, mis en œuvre en juillet 2018 et ensuite annulé. L’affaire s’est retrouvée devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Celle-ci a statué que le règlement était axé sur la protection de l’environnement et non sur la réglementation des entreprises, ce qui signifie que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique aurait dû approuver ce règlement avant son entrée en vigueur.

Prenant en contre-exemple la bataille juridique impliquant Victoria, les membres du Conseil municipal de Saanich ont voté en faveur de l’abrogation de leur règlement initial de l’adoption d’un règlement spécifiquement destiné à la protection de l’environnement. Si le règlement est approuvé, l’interdiction des sacs plastique à usage unique sera appliquée dans les 60 jours suivants.

Source : https://www.vicnews.com/news/replacement-plastic-checkout-bag-ban-approved-by-saanich-council/