NOUVEAUTÉS

Le gouvernement fédéral lance son programme d’aide aux loyers commerciaux

25 novembre 2020 | François Macone

Depuis lundi, les entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif peuvent présenter une demande d’aide au gouvernement fédéral, qui pourrait couvrir jusqu’à 90 % de leur loyer et autres dépenses admissibles.

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) remplace l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), mis en place au printemps dernier.

Il revient désormais au locataire de présenter directement sa demande auprès du gouvernement fédéral. Les propriétaires foncier ne font plus office d’intermédiaires.

Les entreprises canadiennes admissibles devront prouver qu’elles ont été dans l’obligation d’interrompre ou de réduire de manière significative leurs activités, en raison des restrictions imposées par la pandémie de COVID-19. Ces restrictions doivent avoir été appliquées dans le cadre d’une ordonnance de santé publique.

L’aide pour les entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles pourra donc atteindre 65 % des dépenses admissibles, indique le ministère des Finances. Les dépenses admissibles incluent le loyer commercial, l’impôt foncier, les taxes scolaires et municipales, les assurances des biens et les intérêts sur une hypothèque commerciale.

Aussi, les entreprises et les organismes admissibles obligés de fermer en raison d’une ordonnance de santé publique peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % des dépenses admissibles.

Tout comme pour la subvention salariale, les entreprises pourront faire une demande pour la nouvelle subvention d’aide au loyer pour des périodes de quatre semaines.

Pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020, les demandes sont ouvertes dès maintenant. Les demandes pour la deuxième période d’admissibilité, du 25 octobre au 21 novembre 2020, pourront être soumises à compter du 30 novembre.

Les demandes seront traitées dans les trois à cinq jours ouvrables suivants. Les premiers paiements devraient arriver le 4 décembre.

Vous pouvez déposer votre demande sur le site de l’Agence du revenu du Canada.