ÉCOUTER EN DIRECTLa ville de Victoria perd sa bataille contre les sacs de plastique
23 janvier 2020 | Radio Victoria
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’appel de la Ville qui contestait la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique pour annuler son interdiction des sacs de plastique, en septembre 2019. Si elle avait été accordée, la Ville aurait pu avoir une audience et voir sa demande accordée.
Or, l’autorisation d’appel étant rejetée, la décision du tribunal inférieur est maintenue. Les sacs de plastique pourront donc continuer à être distribués librement et abondamment sur le territoire de Victoria.
Source : https://www.vicnews.com/news/victorias-plastic-bag-ban-quashed-by-supreme-court-decision/
