Logement : La province autorise les expulsions, sauf pour défaut ou retard de paiement.

Les propriétaires peuvent depuis hier mettre fin au bail locatif pour n’importe quelle raison, à l’exception du défaut ou du retard de paiement du loyer.
Photo : Karolina Grabowska. Canva.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé hier la levée de l’interdiction des expulsions des locataires par leurs propriétaires, avec effet immédiat.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement de la province précise que les propriétaires peuvent désormais mettre fin au bail locatif pour n’importe quelle raison, à l’exception du défaut ou du retard de paiement du loyer.

Les propriétaires sont également autorisés à entrer dans leur bien immobilier sans le consentement du locataire, y compris pour l’entretien et les visites, à condition de donner un préavis de 24 heures.

« Nous nous attendons à ce qu’ils suivent les directives de santé comme la distance physique, le nettoyage et le port de masques lorsque cela est approprié », a indiqué le ministère dans un communiqué.

La province maintient donc le moratoire sur les augmentations de loyer et les expulsions pour non-paiement du loyer, mis en place le 20 mars dernier. Les responsables ont déclaré qu’ils donneraient un préavis au public avant de lever ces mesures.

« Un cadre sera mis en place qui obligera les propriétaires à travailler avec les locataires pour rembourser le loyer dû sur une période raisonnable », précise le communiqué du ministère.

Toutefois, les propriétaires qui ont déjà des ordonnances d’expulsion peuvent demander leur exécution à compter du 2 juillet.

Les associations de protection des droits des locataires ont fait savoir dès hier soir leur désapprobation, et s’inquiètent des conséquences d’une telle décision.

Benjamin Baird, un des présidents de Victoria Tenant Action Group, qui milite pour une annulation de la dette locative, soutient qu’il faudrait faire beaucoup plus pour protéger les personnes durement touchées par la crise.

Le syndicat Vancouver Tenants Union a de son côté créé une pétition demandant au gouvernement d’annuler tous les avis d’expulsion existants et la dette de loyer accumulée avant et pendant la pandémie pour aider les gens à se rétablir financièrement. La pétition été signée 1 120 fois depuis mercredi soir.

« La grande majorité des logements qui ont été habités pendant des années par des locataires à faible revenu et vulnérables qui ont payé des loyers inférieurs à ceux du marché seront transformés en logements locatifs au prix du marché inabordable et alimenteront notre crise du logement », écrit le syndicat des locataires dans un communiqué sur son site Internet.

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