ARCHIVES

Jacques R. Roy, qui a siégé à la Cour du Québec et à la Cour du Yukon, parle dans ce nouvel épisode de la question du référendum, une procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet d’origine gouvernementale ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle.

De la Catalogne, à l’Alberta, en passant par le Royaume-Uni, comprenez avec ce 16e épisode des Échos de la Cour, quels sont les enjeux d’un référendum, cet instrument de « démocratie directe ».