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Sac en plastique à usage unique : la Cour suprême du Canada décidera si elle entendra l’appel ou non après-demain

21 janvier 2020 | Radio Victoria

Photo: Wikipédia

En septembre 2019, la Ville de Victoria a déposé une demande d’appel concernant l’interdiction des sacs plastiques à usage unique, à la suite de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Si cet appel est accordé, la Ville pourra passer à l’étape suivante dans le processus judiciaire et planifier une audience.

Dans le cas contraire, si l’autorisation de faire appel est rejetée, les décisions des juridictions seront maintenues.

L’Association canadienne des sacs en plastique affirme qu’une telle interdiction aurait un « impact significatif » sur ses membres qui fabriquent et fournissent des sacs en plastique pour Victoria. L’Association fait notamment pression en faveur de cette décision depuis janvier 2018.

Le règlement municipal interdisant la distribution et la vente de sacs plastiques est entré en vigueur le 1er juillet 2018. À la place, les entreprises ont été invitées à offrir du papier ou des sacs réutilisables. Dans le cas contraire, elles s’exposeraient à de lourdes amendes. La Cour d’appel a déterminé que ce règlement municipal devait être approuvé par la province parce qu’il ne s’agissait pas d’un règlement d’entreprise mais d’un règlement environnemental.

Source : https://www.vicnews.com/news/supreme-court-determines-bext-phase-of-victorias-plastic-bag-ban-on-thursday/

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