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L’aide au loyer et le moratoire sur les expulsions prolongés jusqu’en août

19 juin 2020 | François Macone

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé ce vendredi qu’il prolonge l’aide au loyer temporaire pour les locataires et maintient son moratoire sur les augmentations de loyer et les expulsions pour loyer impayé jusqu’à la fin du mois d’août.

Les bénéficiaires qui ont déjà demandé le supplément au loyer temporaire (TRS) n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande. Ils recevront un courriel leur demandant de confirmer qu’ils résideront à la même adresse pour juillet et août.

Disponible depuis le 9 avril, le programme, traité par l’intermédiaire de BC Housing, offre un complément d’aide au loyer.

Le supplément prévoit 500 $ d’aide au loyer mensuel pour les locataires avec personnes à charge, 300 $ pour les autres. Les colocataires sont également éligibles.

Pour y être admissible, vous devez recevoir ou être admissible à l’assurance-emploi, à la prestation canadienne d’intervention d’urgence ou avoir subi une réduction de 25 % de votre revenu d’emploi mensuel en raison de la COVID-19. BC Housing a également fait savoir que le relevé de revenu de 2018 peut être utilisépour ceux qui n’ont pas encore finalisé la déclaration de 2019.

Le revenu de votre ménage doit être inférieur à 74 150 $ en 2019 pour les ménages sans personne à charge et à 113 040 $ pour les ménages avec personne à charge.

Vous devez également prouver que vous consacrez plus de 30 % du revenu mensuel brut actuel dans votre loyer et ne pas recevoir d’autre subvention ou d’aide au loyer d’aucun niveau de gouvernement, y compris un logement subventionné ou des suppléments au loyer, comme l’aide au logement pour les locataires âgés (SAFER) ou le Programme d’aide à la location (PAR).

Une fois la demande complétée et traitée, les fonds seront déposés directement dans les sept jours environ à votre propriétaire.

Les nouvelles demandes de supplément seront acceptées jusqu’au 31 août et seront admissibles à un supplément pour le mois où elles sont reçues et tous les mois suivants.

BC Housing affirme avoir reçu plus de 90 000 demandes d’aide au loyer. Le nombre total de demandes admissibles confirmées était de près de 82 500 au 15 juin.

Extension du moratoire sur les expulsions

Le moratoire de la province sur les expulsions pour non-paiement du loyer, entré en vigueur le 30 mars, demeure lui actif jusqu’au 31 aout.

Toutefois, la province précise que l’interdiction des expulsions pour des raisons autres que le loyer impayé sera levée au cours du mois de juin.

À partir de cette date, les propriétaires pourront émettre des avis d’expulsion pour les motifs suivants : utilisation par le propriétaire du logement, transfert de propriété à un nouvel acheteur qui souhaite aménager, faute grave du locataire (sous location), ou pour mise en danger d’autres locataires.

Ces expulsions nécessiteront un délai de préavis compris entre un et quatre mois, selon la raison, a indiqué la province.

La province n’a pas suivi les recommandations de certaines associations de défense des locataires, qui appelaient à une annulation de la dette locative. Les locataires seront donc toujours responsables des loyers impayés lorsque l’interdiction des expulsions pour non-paiement sera levée.